Anaxago Actualités [Cas Pratique] Réduire son impôt sur le revenu en 2017

[Cas Pratique] Réduire son impôt sur le revenu en 2017

Les particuliers qui investissent au capital des PME peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ce dispositif a été profondément remanié par la Loi de finances rectificative pour 2015 et fera l’objet en 2018 d’une nouvelle évolution.


Les particuliers qui investissent au capital des PME peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ce dispositif a été profondément remanié par la LOI de finances rectificative pour 2015 et fera l’objet en 2018 d’une nouvelle évolution.


CAS PRATIQUE

Jules est imposé en couple, et il a investi via Anaxago 120.000 € en 2015 et 40.000 € en 2016 dans des PME. Sa situation au titre de l’IR 2016 et 2017 sera donc la suivante :

  • IR 2016 : réduction théorique de 21.600 € (18% de 120.000 €) ; application du plafond de 18.000 € (18% de 100.000 €) avec un excédent de 3.600 € reportable jusqu’en 2020 ; application du plafond global de 10.000 € avec un excédent de 8.000 € reportable jusqu’en 2021 ; réduction effective de 10.000 € et report d’une réduction « millésime 2016 » de 11.600 €.


  • IR 2017 : reprise de la réduction « millésime 2016 » de 11.600 € ; pas d’impact du plafond de 18.000 € ; application du plafond global de 10.000 €, soit un excédent de 1.600 € reportable jusqu’en 2020 ; réduction effective de 10.000 €, report d’une réduction « millésime 2016 » de 1.600 €, et report intégral de la réduction « millésime 2017 » de 7.200 €.

  • IR 2018 : reprise de la réduction « millésime 2016 » de 1.600 €, et reprise de la réduction « millésime 2017 » de 7.200 € ; absence d’impact des deux plafonds ; réduction effective de 8.800 €.

Jules aura donc bénéficié au total de 28.800 € de réduction d’IR, étalés sur 3 ans.

Enfin, il est à noter que les réductions d’IR et d’ISF pour investissement dans des PME ne sont pas cumulables : ainsi une somme versée au capital d’une PME ne peut pas donner lieu aux deux réductions d’impôt à la fois. En revanche, une souscription PME donnée peut être répartie entre les deux réductions d’impôt, au choix du contribuable. 

Ainsi, Jules aurait pu choisir de répartir les 120 K€ qu’il a investis en 2016 à hauteur (par exemple) de 80 K€ pour la réduction d’ISF et de 40 K€ pour la réduction d’IR.





Réduire son impôt sur le revenu en 2018


Dans le cadre du PLF 2018 il a été voté un amendement visant à augmenter à 30% le taux de la réduction d’impôt pour investissement dans le capital des PME. Avec un plafond d’investissement fixé à 100 000 €, la réduction d’impôt maximum envisagée est de 30 000 € mais entre dans l’assiette de calcul du plafonnement des niches fiscales à 10 000 €…. Affaire à suivre donc...